J.O. 289 du 12 décembre 2002
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
NOR : ECOT0220040A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable :
En qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises : M. Desmarets (Daniel) et M. Aubin (Christian), titulaires, ainsi que M. Petit (Patrick), M. Buronfosse (Jean) et M. Le Douit (Jacques), suppléants ;
En qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés : M. Hoarau (Christian) et M. Richard (Jacques), titulaires, ainsi que M. Lefebvre (Jean) et M. Lamy (Michel), suppléants.